Police des constructions

Consultation

Les dossiers déposés à l’enquête publique peuvent être consultés au greffe municipal aux horaires d’ouverture officiels ou sur rendez-vous en adressant une demande à :

Consultez la plaquette résumant les obligations en matière d’enquête publique ou dispense d’enquête :

Règlement constructions.pdf

Mises à l'enquête publique

Parcelles 641, 642 et 643 :

décadastration du chapitre privé et cession au Domaine public communal

Mises à l'enquête.pdf

Autorisations municipales

La municipalité informe la population qu’elle a délivré les autorisations suivantes:

néant

Police des constructions

Tout projet de construction ou de démolition doit être adressé à la municipalité. Cette dernière, avant de décider s’il nécessite d’être soumis à une enquête publique ou à une autorisation municipale avec affichage aux piliers publics , vérifie :

Si les travaux sont de minime importance

S’ils ne portent pas atteinte à un intérêt public prépondérant tels la protection de la nature, du paysage, des régions archéologiques, des sites naturels ou construits et des monuments historiques ou à des intérêts privés dignes de protection tels ceux des voisins.

S’ils n’ont pas d’influence sur l’équipement et l’environnement.

Peuvent ne pas être soumis à autorisation les projets, les constructions et les installations de minimes importance ne servant pas à l’habitation ou à l’activité professionnelle dont l’utilisation est liée à l’occupation du bâtiment principal, à proximité duquel ils se situent.

Greffe municipal

Contrôle des habitants

Bourse communale

Déchetterie

Horaires du guichet

T’es de Mex, si…

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